Archive for juillet, 2016

Vive la dette

Mardi, juillet 19th, 2016

La crise financière de 2007-2008 a mis en évidence l’excès de dette privée antérieur, l’excès de dette publique qui en a résulté, et leur insuffisante résorption. Et pourtant, leur accumulation reste encouragée. Que nous propose en effet la nouvelle Commission européenne?? Une Union des marchés de capitaux pour élargir l’accès au marché de la dette. Et sur le plan fiscal, comment la dette est-elle traitée?? De manière préférentielle?: les intérêts qui s’y rapportent sont fiscalement déductibles pour toutes les entreprises. Cet avantage fiscal incite les entreprises à préférer la dette aux fonds propres. Les banques aussi, structurellement plus endettées que les entreprises non financières. Et ce d’autant plus qu’elles sont grandes et qu’elles bénéficient d’une garantie de sauvetage par les pouvoirs publics, car alors la dette leur coûte encore moins cher. Les dispositifs de résolution qui se mettent en place ne résorberont que partiellement ce subventionnement implicite de la dette par les pouvoirs publics. “Cet avantage fiscal incite les entreprises à préférer la dette aux fonds propres” De ce biais pro-dette, il résulte que des entreprises plus fragiles – plus endettées et donc moins capitalisées – sont financées par des banques elles-mêmes plus fragiles. Pour les banques, cette incitation fiscale au financement par la dette s’inscrit en contradiction avec le renforcement des exigences réglementaires de capitaux propres. Si d’ailleurs, les banques expriment souvent leurs réticences et leurs difficultés à accroître leurs fonds propres, ce qui théoriquement est neutre en termes de rentabilité, c’est précisément parce que cette distorsion fiscale fait des fonds propres une ressource plus coûteuse que la dette. Depuis le milieu des années 2000, ce biais préoccupe les autorités publiques et fait l’objet de débats académiques. Pour le supprimer, deux principales options sont discutées. Économistes et parlementaires américains sont plutôt favorables à la non-déductibilité des intérêts de la dette. À première vue, la plus simple et la plus logique, cette option pose deux problèmes. Premièrement, si le but est seulement de supprimer la distorsion fiscale, alors il est normal de compenser le surcroît d’impôt résultant de la suppression de la déductibilité. Comment?? En réduisant par exemple le taux d’impôt sur les bénéfices. Mais alors la non-déductibilité des intérêts devient vite un bon prétexte pour obtenir la baisse de l’impôt sur les bénéfices. Dans leur projet de réforme fiscale pro-croissance, les sénateurs américains Mike Lee et Marco Rubio proposaient ainsi début 2015 de supprimer la déductibilité fiscale des intérêts, mais aussi les taxes sur les revenus d’intérêts, et de réduire à 25?% le taux d’impôt sur les bénéfices. “La non-déductibilité des intérêts est malheureusement une solution mal adaptée aux banques?: taxer les banques sur leur marge brute reviendrait à taxer un chiffre d’affaires au lieu d’un bénéfice” Deuxièmement, la non-déductibilité des intérêts est malheureusement une solution mal adaptée aux banques?: taxer les banques sur leur marge brute (intérêts reçus) plutôt que nette (intérêts reçus moins intérêts versés) pose problème, puisque cela reviendrait à taxer un chiffre d’affaires au lieu d’un bénéfice. Les banques étaient d’ailleurs exemptées dans la proposition des deux sénateurs américains. Pourtant, c’est en priorité pour elles qu’il faudrait corriger le biais.

Guerre et terrorisme

Mardi, juillet 19th, 2016

Longtemps le terrorisme fut la poursuite de l’espionnage par d’autres moyens. Voici qu’il est devenu, de mutations en mutations – mouvement accéléré depuis 1989 et la chute du mur de Berlin – la continuation de la guerre par d’autres moyens. Les attentats du 13 novembre, après ceux du 7 janvier, ont secoué la France, son gouvernement, ses services de sécurité. Et son peuple. Désormais, on sait que la guerre n’est pas seulement un jeu vidéo, mené à distance et de très haut sans aucune conséquence sur son propre sol. Pour des raisons diverses, et qui mériteront un jour sans doute le regard critique de l’historien, la France a déclaré la guerre à l’État islamique (c’est son nom et il va bien falloir cesser de se cacher derrière Daech, qui veut dire la même chose en arabe), le bombarde. Et l’État islamique, qui met en garde, menace et exécute depuis l’enlèvement d’Hervé Gourdel en Algérie fin 2014, réplique partout où il le peut. L’État, qui a longtemps hésité à désigner l’adversaire (ce qui est toujours le signe d’une faiblesse, car désigner l’ennemi est le premier pas vers la capacité à le combattre), a enfin défini ses contours (armée terroriste djihadiste) qui correspondent assez justement à l’organisation qui attaque la France (on saluera l’apport du renseignement militaire à ce progrès). Ce qu’est en réalité l’État islamique reste encore un peu mystérieux, comme le souligne très justement mon collègue Xavier Raufer, mais au moins a-t-on enfin compris comment il fonctionnait et qui le dirigeait. Il faut maintenant trouver comment lui résister efficacement. Et pour cela il faut comprendre comment le terrorisme a évolué, devenant un objet pluriel et complexe. Depuis 1979 avec la chute du Shah d’Iran, suivie en 1989 de celle de l’URSS, l’apparition d’un terrorisme d’une nature différente des précédents a changé la donne. Le terrorisme d’État s’est réduit, les irréductibles basques et irlandais ont rendu les armes, les Farc en Colombie se sont tout simplement criminalisées. Le “golem” Al-Qaïda version Ben Laden s’est retourné contre ses inventeurs et, après avoir inventé l’hyperterrorisme, s’est fait dépasser par le Califat de l’État islamique. “Au moins a-t-on enfin compris comment il fonctionnait et qui le dirigeait. Il faut maintenant trouver comment lui résister efficacement. Et pour cela il faut comprendre comment le terrorisme a évolué, devenant un objet pluriel et complexe” Sont apparues en complément deux “nouveautés”?: les hybrides, gangsterroristes, et le lumpenterroriste, agissant par impulsivité avec les moyens du bord. Le tout porté par un processus d’accélération grâce à l’incubateur Internet. Ces nouveaux opérateurs ne sont du coup plus importés de l’extérieur, mais sont nés sur le sol des pays occidentaux cibles. Des terroristes enracinés ont peu à peu remplacé les habituels commandos envoyés de l’extérieur. Quand ils ne sont pas simplement convertis dans l’espace de l’islam radicalisé, loin d’être le principal opérateur du terrorisme, en Occident tout du moins. Avec Khaled Kelkal en 1995, le Gang de Roubaix en 1996, la France a connu la douloureuse expérience des hybrides, mi-gangsters, mi-terroristes, naviguant entre deux fichiers et échappant ainsi à l’attention des services incapables de faire la connexion et de dépasser les cloisonnements. Seize ans plus tard, Mohammed Merah rappellera que le processus fonctionnait toujours, les attentats du 7?janvier et ceux du 13?novembre encore plus. Et la démonstration vaut désormais dans tout l’Occident, Belgique en figure de proue, avec son Bruxellistan de Mollenbeck et sa base arrière de Verviers, connus depuis au moins l’assassinat du commandant Ahmed Shah Massoud en prologue des attentats de septembre?2001.